Marque expirée - Marque en non vigueur
T.C.S. PIVERT
Numéro de dépôt :
3440159
Date de dépôt :
12/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
12/07/2016
Présentation de la marque T.C.S. PIVERT
Déposée le 12 juillet 2006 par PIVERT Romain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « T.C.S. PIVERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.C.S. PIVERT est expirée depuis le 12 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33