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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU – PSA
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EUROPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROPAC
PISCINE SERVICE ANJOU – PSA SA

Numéro de dépôt :
97660180
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2017

Présentation de la marque EUROPAC

Déposée le 17 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU – PSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROPAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU – PSA domicilié(e) Boulevard de la Romanerie, BP 3041,49017 ANGERS CEDEX 01 (dossier no 2331305) - 49017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis LE GUEN CABINET LE GUEN & MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2331305) - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPAC est expirée depuis le 17 janvier 2017.

PISCINE SERVICE ANJOU – PSA a également déposé les autres marques suivantes : OPTIPAC , OSEZ CHANGER LA VIE DE VOTRE PISCINE


PISCINE SERVICE ANJOU – PSA SA - Boulevard de la Romanerie, BP 3041,49017 ANGERS CEDEX 01 (dossier no 2331305) - 49017 - France


Monsieur Denis LE GUEN CABINET LE GUEN & MAILLET - 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2331305) - 35802 - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2007 n°2331305 - Publication au BOPI 2007-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

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