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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A
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VINIFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINIFRANCE
PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1378693
Date de dépôt :
11/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1996

Présentation de la marque VINIFRANCE

Déposée le 11 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A domicilié(e) Passage du Doyenné, 49000 ANGERS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque VINIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINIFRANCE est expirée depuis le 11 mars 1996.

PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PSA , PSA , TOBOKIT , PSA , TOBOFILTRE , TOBOFRANCE , TOBOPAC , TOBOTEC , TOBOJET , PSA


PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A., Société Anonyme - Passage du Doyenné, 49000 ANGERS. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription le 6 mars 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE D'UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE n°182780 - Publication au BOPI 1995-03-06

Inscription - Transmission de propriété n°30815 - Publication au BOPI

Inscription le 13 juin 1988 - Transmission de propriété n°30815 - Publication au BOPI 1988-06-13

Machines thermiques et frigorifiques, notamment machines et appareils pour le réchauffement et/ou le refroidissement des vins, mouts et autres liquides alimentaires.