Déposée le 24 octobre 2010 par PIREYRE AICHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARK LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est PIREYRE AICHA domicilié(e) 24 RUE D'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIREYRE AICHA domicilié(e) 24 RUE D'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France.
La marque PARK LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARK LOCK est expirée depuis le 24 octobre 2020.
PIREYRE AICHA a également déposé les autres marques suivantes : DA 7100 , AlcoSAFE
PIREYRE AICHA - 24 RUE D'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France
PIREYRE AICHA - 24 RUE D'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562462 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; Portes et portails métalliques pour installations à accès limité en tous genres, en particulier portes et portails pour parkings fermés et ouverts ; poteaux métalliques pour feux et panneaux de circulation ; panneaux de circulation métalliques pour parkings fermés et ouverts ; armoires métalliques à main, de parkings fermés, de portails ; armatures métalliques pour la construction ; glissières de sécurité pour routes métalliques ; tourniquets non automatiques ; sonnettes de portes non-électriques, dispositifs non électriques d'ouverture des portes, ferme-porte non électriques ; blindage ; poteaux métalliques, palissades métalliques ; stores en acier ; charnières métalliques ; valves (autres que pièces de machines) métalliques ; cliquets et verrous métalliques (excepté électriques), clés ; chaînes de sûreté ; signalisation non lumineuse et non mécanique (métallique) ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; poutres métalliques ; charpentes métalliques pour la construction ; constructions transportables métalliques ; garnitures de portes métalliques ; loquets métalliques ; rideaux en métal ; lettres et chiffres en métaux communs (à l'exception des caractères d'imprimerie) ; crémaillères ; clôtures métalliques ; étriers limiteurs et étriers d'arrêt métalliques non automatiques pour parkings et entrées, bornes rétractables en métal ; bornes fixes pour la délimitation de voies carrossables et de zones piétonnières en métal ;
Entraînements électriques, hydrauliques, mécaniques et pneumatiques (compris dans la classe 7) pour armoires et autres installations à accès limité telles que bornes et tourniquets ; générateurs électriques ; carters pour machines et moteurs ; appareils de commande pour ces entraînements ;
Barrières électriques, hydrauliques, mécaniques, pneumatiques ou manuelles, barrières d'entrée et d'accès, barrières de parkings et barrières de portails ; étriers limiteurs et étriers d'arrêt automatiques pour parkings et entrées, tourniquets automatiques d'entrée et de sortie ; automatisme via lecture d'un élément d'identification codé mécaniquement, optiquement ou électromagnétiquement, comme une carte à puce, une carte magnétique, ou appareils activés par des pièces de monnaie de contrôle d'accès et d'entrée (compris dans la classe 9) ; piliers avec dispositifs d'ouverture et de fermeture électriques pour barrières, portails, portes et tourniquets ; feux de signalisation ; panneau à lampes clignotantes (installations de signalisation) pour parkings fermés et ouverts ; appareils (électriques) de surveillance caisses de parkings fermés (caisses enregistreuses) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ; programme d'ordinateurs, en particulier programmes de gestion et de comptabilité pour dispositifs de contrôle d'accès de tous types et autres logiciels enregistrés sous forme exploitable par une machine ; supports de données exploitables par une machine, en particulier CD, CD-Rom, DVD, MOD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, disques acoustiques, unités de mémoire à carte magnétique, cartes à puce, pièces à puce et cartes à circuits intégrés (vides et munis de logiciels) ; composants semiconducteurs et circuits intégrés (puces), circuits imprimés ; appareils de téléguidage ; appareils et instruments électriques et non électriques (compris dans la classe 9), excepté dispositifs pour faciliter la mise en place du véhicule dans des emplacements de stationnement libres, composés d'un émetteur et d'un récepteur, également excepté émetteurs, récepteurs et capteurs à ultrasons, et excepté dispositifs de mesure de la distance au moyen d'infrarouges, ultrasons, micro-ondes et/ou technique laser ; appareils de traitement de données et ordinateurs, ainsi que leurs pièces (compris dans la classe 9), tels qu'en particulier appareils d'encodage et d'édition, en particulier imprimantes, caméras, souris, microphones, moniteurs, haut-parleurs, lecteurs, claviers, écrans tactiles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son, des données, des images et de signaux électromagnétiques ; diodes électroluminescentes ; platines électroniques.
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