Déposée le 4 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PIPELIFE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SOLPIPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIPELIFE FRANCE domicilié(e) Zone Artisanale, Les Artaignes, 27600 GAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 972 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque SOLPIPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIPELIFE FRANCE (Société Anonyme) - Zone Artisanale, Les Artaignes, 27600 GAILLON - France - SIREN 303972525
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques et tubes en matières plastiques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides et tubes non métalliques pour la construction. Tubes en polychlorure de vinyle compact destinés à l'évacuation des eaux usées dans le bâtiment.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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