Déposée le 26 octobre 2011 par PIPELIFE FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SOLEVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est PIPELIFE FRANCETODO domicilié(e) Zone artisanale, Les Artaignes - 27600 - GAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 972 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque SOLEVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIPELIFE FRANCE, Société en nom collectif - Zone artisanale, Les Artaignes - 27600 - GAILLON - France - SIREN 303972525
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tubes en matière plastique, tuyaux rigides ; bouchons en caoutchouc ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques.
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