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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PIPELIFE FRANCE
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SANISERAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANISERAP
PIPELIFE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1652708
Date de dépôt :
28/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2011

Présentation de la marque SANISERAP

Déposée le 28 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) PIPELIFE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANISERAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIPELIFE FRANCE domicilié(e) Zone artisanale, Les Artaignes, 27600 GAILLON (dossier no 2195259) - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 972 525 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A domicilié(e) (dossier no 2195259) - France.

La marque SANISERAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANISERAP est expirée depuis le 28 mars 2011.

PIPELIFE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRYLEX , Pipelife BriO , VISIDRAIN , REDFLEX , PluveO , SERAP , BIPEAU , JUMBOFLEX , SOLPIPE , SERAP


PIPELIFE FRANCE Société anonyme - Zone artisanale, Les Artaignes, 27600 GAILLON (dossier no 2195259) - France - SIREN 303972525


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - (dossier no 2195259) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2001 n°2195259 - Publication au BOPI 2001-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Inscription le 30 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°263147 - Publication au BOPI 1998-09-30

Feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (semi-finis), matières servant à calfeutrer, à étouper, à enduire; tuyaux flexibles non métalliques, notamment tuyaux et raccords destinés aux eaux usées