Déposée le 6 octobre 2011 par PIPELIFE FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pipelife BriO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est PIPELIFE FRANCETODO domicilié(e) Zone artisanale Les Artaignes - 27600 - GAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 972 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Pipelife BriO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIPELIFE FRANCE, Société en nom collectif - Zone artisanale Les Artaignes - 27600 - GAILLON - France - SIREN 303972525
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tubes en matière plastique, tuyaux rigides ; bouchons en caoutchouc.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques.
Distribution des eaux ou d'énergie.
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