Déposée le 29 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIONEER SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE MAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIONEER SEMENCES domicilié(e) CHEMIN DE L'ENSEIGURE,31840 AUSSONNE (dossier no 2267124) - 31840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 638 836 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2267124) - 75847 - France.
La marque FRANCE MAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE MAIS est expirée depuis le 29 juillet 2014.
PIONEER SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : EXPOMAIS , FM
PIONEER SEMENCES Société par actions simplifiée - CHEMIN DE L'ENSEIGURE,31840 AUSSONNE (dossier no 2267124) - 31840 - France - SIREN 775638836
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2267124) - 75847 - France
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2004 n°2267124 - Publication au BOPI 2004-06-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 13 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°247991 - Publication au BOPI 1998-01-13
Inscription le 16 octobre 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°244383 - Publication au BOPI 1997-10-16
Inscription le 25 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196473 - Publication au BOPI 1996-01-25
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Inoculants pour semences, cultures microbiennes (cultures favorisant la croissance des bactéries utiles empêchant la croissance des micro-organismes nuisibles dans le corps des animaux en favorisant ainsi la croissance du bétail), produits agricoles (à l'exception du maïs), horticoles, forestiers et graines (à l'exception des graines de maïs) non compris dans d'autres classes, céréales (à l'exception du maïs), cultures microbiennes vivantes, cultures microbiennes pour l'utilisation dans la fermentation de substances alimentaires pour animaux et comme complément alimentaire pour animaux, semences (à l'exception des semences de maïs), graines et grains (à l'exception des graines et grains de maïs) végétaux et légumes, animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt, en particulier produits agricoles naturels comprenant des cultures microbiennes vivantes.Conseils concernant l'organisation de cultures et de récoltes autres que le maïs
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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