Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGROFERTI
PIONEER FRANCE MAIS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1627798
Date de dépôt :
08/11/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/11/2000

Présentation de la marque AGROFERTI

Déposée le 8 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PIONEER FRANCE MAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGROFERTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIONEER FRANCE MAIS domicilié(e) 4 rue Paul BERNIES, 31075 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - Gisèle RAVINA - France.

La marque AGROFERTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGROFERTI est expirée depuis le 8 novembre 2000.

PIONEER FRANCE MAIS a également déposé les autres marques suivantes : AGROCENTRALE , AGROTIQUE , AGROTIQUE , PNEUMADOSE , MECADOSE


PIONEER FRANCE MAIS (Société Anonyme) - 4 rue Paul BERNIES, 31075 TOULOUSE - France


RAVINA SA - Gisèle RAVINA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

Inscription le 13 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°247991 - Publication au BOPI 1998-01-13

Inscription le 16 octobre 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°244383 - Publication au BOPI 1997-10-16

Inscription le 15 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°195957 - Publication au BOPI 1996-01-15

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182171 - Publication au BOPI 1995-02-23

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