Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE DE BATIMENT PINTO 5
PINTO José - PINTO 5 - ARTISAN

Numéro de dépôt :
95601115
Date de dépôt :
07/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2005

Présentation de la marque ENTREPRISE DE BATIMENT PINTO 5

Déposée le 7 décembre 1995 par la société PINTO José - PINTO 5 - ARTISAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE DE BATIMENT PINTO 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la société PINTO José - PINTO 5 - ARTISAN domicilié(e) 50, RUE CHARLES SAGE, 93700 DRANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 548 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR J. PINTO - France.

La marque ENTREPRISE DE BATIMENT PINTO 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE DE BATIMENT PINTO 5 est expirée depuis le 7 décembre 2005.


PINTO José - PINTO 5 - ARTISAN - 50, RUE CHARLES SAGE, 93700 DRANCY - France - SIREN 344548599


MONSIEUR J. PINTO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

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