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Marques déposées par la société PINTO Dominique. Jacques. Guillaume
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CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER
PINTO Dominique. Jacques. Guillaume

Numéro de dépôt :
3093012
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2011
CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER de PINTO Dominique. Jacques. Guillaume

Présentation de la marque CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER

Déposée le 28 mars 2001 par la société PINTO Dominique. Jacques. Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est la société PINTO Dominique. Jacques. Guillaume domicilié(e) 4 Hameau de Vaudetré, 51110 HEUTREGIVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 785 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PINTO Dominique - France.

La marque CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS CONSEIL SERVICE IMMOBILIER est expirée depuis le 28 mars 2011.

PINTO Dominique. Jacques. Guillaume a également déposé les autres marques suivantes : CS BTP


PINTO Dominique. Jacques. Guillaume - 4 Hameau de Vaudetré, 51110 HEUTREGIVILLE - France - SIREN 434785127


PINTO Dominique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

- Affaires immobilières.