PAT S
Présentation de la marque PAT S
Déposée le 29 novembre 1985 par monsieur PINTAT Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « PAT S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PAT S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAT S est expirée depuis le 29 novembre 1995.
PINTAT Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21