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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PINTA ENACSociété par actions simplifiée
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ENAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENAC
PINTA ENAC SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1446903
Date de dépôt :
26/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/2018
ENAC de PINTA ENACSociété par actions simplifiée

Présentation de la marque ENAC

Déposée le 26 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PINTA ENACSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PINTA ENACSociété par actions simplifiée domicilié(e) Rue des Chevries,78410 AUBERGENVILLE (dossier no 2366997) - 78410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 703 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2366997) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 27

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENAC est expirée depuis le 26 janvier 2018.


PINTA ENAC SAS Société par actions simplifiée - Rue des Chevries,78410 AUBERGENVILLE (dossier no 2366997) - 78410 - France - SIREN 399703404


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2366997) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mars 2008 n°2366997 - Publication au BOPI 2008-03-17

Renouvellement sans limitation n°2106065 - Publication au BOPI 1998-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°471606 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471605 - Publication au BOPI 2008-02-21

Produits pour la réduction du bruit.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.