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Marques déposées par Pinset Tony
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Automatismes 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Automatismes 31
Pinset Tony

Numéro de dépôt :
3747043
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2020
Automatismes 31 de Pinset Tony

Présentation de la marque Automatismes 31

Déposée le 17 juin 2010 par Pinset Tony auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Automatismes 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est Pinset Tony domicilié(e) 6 A Rue du rampart - 31140 - SAINT ALBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Automatismes 31 domicilié(e) 6 A Rue du rampart - 31140 - SAINT ALBAN - France.

La marque Automatismes 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Automatismes 31 est expirée depuis le 17 juin 2020.


Pinset Tony - 6 A Rue du rampart - 31140 - SAINT ALBAN - France


Automatismes 31 - 6 A Rue du rampart - 31140 - SAINT ALBAN - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; fils électriques ; relais électriques ;

Réparation de serrures ; installation, entretient et réparation, service après-vente de machines, à savoir : automatismes de portail et porte de garage, control d'accées, alarme, systèmes de protéction de l'habitat et des bâtiments.