Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAUX ET DEMEURES DE LA PROVENCE
Numéro de dépôt :
92408092
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAUX ET DEMEURES DE LA PROVENCE
Déposée le 2 mars 1992 par PINON Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAUX ET DEMEURES DE LA PROVENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PINON Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255817 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1998-06-09