Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
3615 LITIGE
Numéro de dépôt :
94533979
Date de dépôt :
24/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 3615 LITIGE
Déposée le 24 août 1994 par PINON Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3615 LITIGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PINON Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196938 - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1996-02-05