Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

3615 LITIGE
PINON Jean-Luc

Numéro de dépôt :
94533979
Date de dépôt :
24/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque 3615 LITIGE

Déposée le 24 août 1994 par PINON Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3615 LITIGE »

Le déposant est PINON Jean-Luc, domicilié(e) 8 Place Saint Michel, 81600 Gaillac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PINON Jean-Luc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

PINON Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAUX ET DEMEURES DU PAYS D'AUGE , CHATEAUX ET DEMEURES EN ALSACE , CHATEAUX ET DEMEURES EN CHAMPAGNE , CHATEAUX ET DEMEURES EN SOLOGNE , CHATEAUX ET DEMEURES EN VENDE , CHATEAUX ET DEMEURES DU PAYS BASQUE , CHATEAUX ET DEMEURES DU ROUSSILLON , CHATEAUX ET DEMEURES AU PAYS DU PASTEL , LITIJ , CHATEAUX ET DEMEURES DU BOUBONNAIS


PINON Jean-Luc - 8 Place Saint Michel, 81600 Gaillac - France


PINON Jean-Luc - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196938 - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1996-02-05

Communications par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.