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Marques déposées par PINON Bernard
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diète protéinée
Marque expirée - Marque en non vigueur

diète protéinée
PINON Bernard

Numéro de dépôt :
96610952
Date de dépôt :
15/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2016

Présentation de la marque diète protéinée

Déposée le 15 février 1996 par PINON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « diète protéinée »

Le déposant est PINON Bernard domicilié(e) 24 rue de la Benatière,44240 SUCE SUR ERDRE (dossier no 2307986) - 44240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CJA – Scp BEUCHER DEBETZ & Associés S. Degez Avocate domicilié(e) 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2307986) - 49104 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque diète protéinée est expirée depuis le 15 février 2016.


PINON Bernard - 24 rue de la Benatière,44240 SUCE SUR ERDRE (dossier no 2307986) - 44240 - France


CJA – Scp BEUCHER DEBETZ & Associés S. Degez Avocate - 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2307986) - 49104 - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307986 - Publication au BOPI 2006-02-15

Inscription le 29 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450952 - Publication au BOPI 2007-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Inscription le 20 août 2009 - Changement d'adresse n°504524 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20

Inscription le 10 mai 2010 - Concession de licence n°523484 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10

Inscription le 16 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°549120 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Inscription le 16 mai 2011 - Résiliation de licence n°549121 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Produits vétérinaires et hygiéniques; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Publicité; gestion des affaires commerciales; distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicitéOrganisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).