Déposée le 28 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) PINET S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PINET S.A domicilié(e) 9 Rue de L'Etang, ZAC Paris Nord II - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 229 870 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PINET arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.
PINET S.A, Société anonyme - 9 Rue de L'Etang, ZAC Paris Nord II - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France - SIREN 572229870
Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2006 n°2328377 - Publication au BOPI 2006-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2017 n°2642163 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-01
Inscription le 15 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764082 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-15
Charnières métalliques, fiches, loquets métalliques, pênes de serrures, ressorts, rivets métalliques, targettes, poignées de porte en métal, clés, verrous. Serrures métalliques autres qu'électriques. Charnières non métalliques, loquets non métalliques, serrures non métalliques autres qu'électriques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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