Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU BELLEVUE - GAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée
Monsieur PINEAUD Jack

Numéro de dépôt :
95589802
Date de dépôt :
19/09/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/09/2005

Présentation de la marque CHATEAU BELLEVUE - GAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 19 septembre 1995 par monsieur PINEAUD Jack auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BELLEVUE - GAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est monsieur PINEAUD Jack domicilié(e) 33240 VERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jack PINEAUD - France.

La marque CHATEAU BELLEVUE - GAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BELLEVUE - GAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 19 septembre 2005.


Monsieur PINEAUD Jack - 33240 VERAC - France


Monsieur Jack PINEAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486440 - Publication au BOPI 2008-12-01

Demande de renouvellement le 19 mai 2006 n°2315252 - Publication au BOPI 2006-05-19

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

VIN d'appellation d'origne contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU BELLEVUE -GAUBERT