Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERGER DE LA MAZURE
Numéro de dépôt :
1020408
Date de dépôt :
22/12/1976
Lieu de dépôt :
Trib d'Angers
Présentation de la marque VERGER DE LA MAZURE
Déposée le 22 décembre 1976 par PINEAU Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Angers), la marque française « VERGER DE LA MAZURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERGER DE LA MAZURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VERGER DE LA MAZURE est expirée depuis le 22 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003