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Marques déposées par monsieur PINEAU Jean-Jacques
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
M. PINEAU Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
3994521
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Marque en couleurs, figurative de PINEAU Jean-Jacques

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 mars 2013 par monsieur PINEAU Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative

Le déposant est monsieur PINEAU Jean-Jacques domicilié(e) 38 Hameau du Courboissy - 89120 - CHARNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Hugues LEROY, M. LEROY Hugues, Avocats domicilié(e) 46/48 rue Bannier - 45000 - ORLEANS - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

PINEAU Jean-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : Les boucheries du Boeuf TRICOLORE


M. PINEAU Jean-Jacques - 38 Hameau du Courboissy - 89120 - CHARNY - France


SCP Hugues LEROY, M. LEROY Hugues, Avocats - 46/48 rue Bannier - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655924 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.