PINE
Présentation de la marque PINE
Déposée le 31 mars 1994 par la société PINE GROUP LIMITED société organisée et existant selon les lois britanniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PINE est expirée depuis le 31 mars 2014.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37
Inscription le 19 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189567 - Publication au BOPI 1995-09-19
Inscription le 13 avril 2004 - renonciation partielle n°390464 - Publication au BOPI 2004-04-13
Renouvellement avec limitation le 29 mars 2004 n°2261839 - Publication au BOPI 2004-03-29
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19