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Marques déposées par madame Pinchemaille Cindy
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1001 voeux Mille et un voeux
Marque enregistrée - Marque en vigueur

1001 voeux Mille et un voeux
Mme Pinchemaille Cindy
Mle Philippot Sonia

Numéro de dépôt :
4178954
Date de dépôt :
06/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2025
1001 voeux Mille et un voeux de Pinchemaille Cindy

Présentation de la marque 1001 voeux Mille et un voeux

Déposée le 6 mai 2015 par madame Pinchemaille Cindy et mademoiselle Philippot Sonia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 1001 voeux Mille et un voeux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Les déposants sont madame Pinchemaille Cindy domicilié(e) 17 clos des Vignes - 91470 - LIMOURS - France et mademoiselle Philippot Sonia domicilié(e) 1 rue Germaine Tillion - 37230 - FONDETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cécile LOUWERS, Avocat domicilié(e) 15 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.

La marque 1001 voeux Mille et un voeux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1001 voeux Mille et un voeux arrivera à expiration en date du 6 mai 2025.


Mme Pinchemaille Cindy - 17 clos des Vignes - 91470 - LIMOURS - France

Mle Philippot Sonia - 1 rue Germaine Tillion - 37230 - FONDETTES - France


Cécile LOUWERS, Avocat - 15 rue de la Claire - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686159 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04

Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689986 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698142 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10

Inscription le 17 août 2017 - Renonciation partielle n°706271 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17

Errata de l'enregistrement - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ;

Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision.