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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PINAULT
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ELUSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELUSA
PINAULT, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1349399
Date de dépôt :
04/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/1996

Présentation de la marque ELUSA

Déposée le 4 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) PINAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELUSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PINAULT domicilié(e) 6, avenue Marceau, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque ELUSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELUSA est expirée depuis le 4 avril 1996.

PINAULT a également déposé les autres marques suivantes : PANOLUX , CMI COMPTOIR DES MENUISERIES INDUSTRIELLES , MONTESQUIOU , PLAISANCE


PINAULT, (Société Anonyme) - 6, avenue Marceau, 75008 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Portes.