Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EQUIPEMENT
PINAULT EQUIPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96621918
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2006

Présentation de la marque FRANCE EQUIPEMENT

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PINAULT EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PINAULT EQUIPEMENT domicilié(e) 134 Avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 024 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque FRANCE EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EQUIPEMENT est expirée depuis le 19 avril 2006.

PINAULT EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE EQUIPEMENT , SECURICABLE


PINAULT EQUIPEMENT, Société Anonyme - 134 Avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France - SIREN 552024226


CABINET P. BECKER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 24 mars 2003 - Changement de dénomination n°367396 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367395 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 17 juillet 1997 - Rejet partiel n°240155 - Publication au BOPI 1997-07-17

Inscription le 27 septembre 2000 - Changement de dénomination n°308385 - Publication au BOPI 2000-09-27

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (non pour les semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons. Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser, et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour les moteurs), et matières éclairantes Abris métalliques, accessoires de coffrage, bungalows de chantier métalliques, coffrages métalliques, consoles d'acrotère, constructions modulaires métalliques, échafaudages auto-élévateurs, échafaudages fixes, échafaudages roulant, étais, étrésillons, garages métalliques, sellettes individuelles d'échafaudages volants, poutres roulantes, poutres fixes métalliques, potelets, supports de garde-corps, plate-formes auto-élévatrices, plateaux d'échafaudages volants, colliers, consoles, tréteaux et supports d'échafaudages, nacelles tractables, nacelles individuelles, tours roulantes, bacs métalliques, et plus généralement, métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, matériaux métalliques à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; coffrages pour le béton métalliques, panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques métalliques, échelles, escabeaux métalliques. Auto-bétonnières, balayeuses (machines), bennes à béton, bétonnières, centrales à béton, élévateurs, élévateurs télescopiques, élévateurs verticaux, flèches droites avec ou sans bras pendulaires, flèches articulées, ciseaux élévateurs, foreuses, notamment à béton, verticales et pour trancher, rainureuses à béton, scies murales hydrauliques, scies à sol (machines), gerbeurs électriques, groupes vibrants, lève-palettes, lève-panneaux, machines à battre, machines à cristalliser, machines à mastiquer, machines à plâtre, machines à polir, malaxeurs transporteurs, pompes (machines) à béton stationnaires, marteaux-perforateurs, perceuses à main électriques, meuleuses, scies circulaires, scies murales, rabots, visseuses, treuils de levage, treuils de traction, treuils d'échafaudages volants et plus généralement treuils, dispositifs de sécurité pour treuils, sécuri-treuils, tronçonneuses à métaux, truelles mécaniques, scies à bois électriques ou thermiques, scies à chaînes, sableuses, raboteuses à béton, transpalettes manuels, pulvérisateurs (machines), projecteurs à vis, ponceuses à sol, pompes et notamment pompes à béton, polygrues, et plus généralement grues (appareils de levage), règles vibrantes, plaques vibrantes, pilonneuses (machines), outillage pneumatique, et notamment marteaux-piqueurs, nettoyeurs haute-pression, mono-rails de terrasses, monte-matériaux, compacteurs, notamment monobilles automobiles, compacteurs mixtes, compresseurs, dumpers, tracto-pelles, mini-chargeuses (machines) et chargeuses (machines), mini-pelles, rouleaux vibrants, appareils de levage et de manutention, groupes de soudage, groupes électrogènes, et plus généralement, machines et machines-outils, à savoir machines pour l'affûtage, agitateurs, machines pour l'aiguisage, meules pour l'aiguisage, condenseurs à air, machines à air comprimé, moteurs à air comprimé, pompes à air comprimé, filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour machines, machines à ajuster, pistons d'amortisseurs (parties de machines), accouplements d'arbres, arbres à manivelle, arbres de machines, arbres de transmission (autres que pour véhicules terrestres), arracheuses, ascenseurs, machines d'aspiration à usage industriel, souffleries d'aspiration, machines pour le badigeonnage, bagues à billes pour roulements, bagues de graissage, bagues de pistons, balais de charbon, balais de dynamo, balayeuses automotrices, machines d'aspiration industrielles, batteuses (machines), machines à battre, béliers (machines), boîtes de vitesses (autres que pour véhicules terrestres), broyeurs (machines), machines à buriner, machines à sceller à usage industriel, cages de machines, calandres (machines), capots (parties de machines), chaises de paliers (machines), chaises de machines, montes-charge, ponts de chargement, supports à chariots, chariots (parties de machines), charrues, clapets de machines, pistolets à colle électriques, dispositifs de commande de machines ou de moteurs, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, commandes pneumatiques pour machines et moteurs, compresseurs (machines), rouleaux compresseurs, concasseurs, installations de condensation, parties de machines condenseurs de vapeur, machines pour la construction des routes, coupeuses (machines), générateurs de courant, courroies de machines, crics (machines), déchiqueteurs à usage industriel, découpeuses, démarreurs pour moteurs, générateurs d'électricité, élévateurs, étireuses, excavateurs, machines à façonner les métaux, souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz, gazéificateurs, machines à graver, lames (parties de machines), appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, roues de machines, machines à vapeur, machines-outils, malaxeurs, manivelles (parties de machines), mixeurs, machines de nettoyage, outils tenus à la main et actionnés mécaniquement, machines pour la peinture, pelles mécaniques, machines à travailler la pierre, pistolets pour la peinture, poinçonneuses, pompes (machines), robots (machines), scies (machines), machines électriques à souder, machines soufflantes, souffleries d'aspiration, soupapes (parties de machines), machines pour les travaux de terrassement ; moteurs (à l'exception des moteurs véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Eclateuses-trancheuses manuelles, plieuses d'étrier, décapeuses (outils), découpeuses à matériaux manuelles, cisailles manuelles ou électriques, ciseaux, coudeuses manuelles ou électriques, coupe-boulons, coupe-carreaux, disques abrasifs (outils), disques diamants (outils), disques (outils) et outils diamantés, haches, maillets, scies manuelles, pelles, bêches, truelles, marteaux, masses et plus généralement, outils et instruments à main entraînés manuellement, et en particulier petit outillage et matériel d'équipement de personne et de chantier, utilisé par tous les corps de métier du bâtiment, des travaux publics et de la manutention, instruments à main pour abraser, instruments pour l'affilage, affiloirs, instruments pour l'affûtage, pierres à affûter, instruments pour l'aiguisage, cuirs à aiguiser, fusils à aiguiser, meules à aiguiser à main, pierres à aiguiser, marteaux aiguiseurs, barres d'alésage, alésoirs, allonges de vilebrequins pour tarauds, archets de scies, arrache-clous, arracheuses (outils), tendeurs de bandes métalliques, bastringues (outils), pieds de biche (outils), bisaigues, biseaux, bouterolles (outils), boutoirs (outils), brucelles, burins, fers à calfater, chalumeaux à découper, chalumeaux à souder, scies à chantourner, chasse-pointes, châssis de scies à main, lames de cisailles, ciseaux, clefs (outils), cliquets (outils), cognées, coupe-tubes (outils), crics à main, dames et demoiselles (outils de paveurs), équerres (outils), estampes, (outils), étaux, pistolets actionnés manuellement pour l'extrusion de mastics, fers à souder non électriques, fers à tuyauter, fers de guillaumes, fers de rabots, instruments à main pour transporter la fonte, forets (outils), fossoirs (outils), fouloirs (outils), fraises, grattoirs (outils), machettes, mandrins (outils), mèches (parties d'outils), perçoirs, perforateurs (outils), pics (outils), pilons (outils), pelles (outils), pistolets (outils), poinçons (outils), rabots, racloirs, râteaux (outils), scies (outils), tarauds (outils), tenailles, tournevis, trépans (outils), instruments à tronçonner les tuyaux. Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, de chantiers ou routiers, feux tricolores, convertisseurs électriques de fréquence, indicateurs de niveaux automatiques, indicateurs de niveaux électroniques, indicateurs de niveaux laser, filets de sécurité, harnais de sécurité, et plus généralement appareils et instruments géodésiques, électriques (de et pour les chantiers de bâtiment et de travaux publics, et plus généralement pour la construction et le bricolage), scientifiques autres qu'à usage médical, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage), appareils, instruments et supports pour l'enregistrement et la transmission, la reproduction du son ou des images. Déshumidificateurs pour radiateurs de chauffage central, générateurs d'air chaud autres que parties de machines, et plus généralement appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de distribution d'air, de ventilation, de distribution d'eau Abris tractables, chargeuses (véhicules), chariots industriels, chariots tous terrains, et plus généralement véhicule et appareils de locomotion par terre et par eau. Caoutchouc, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvré, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Abris non-métalliques, bungalows de chantier non-métalliques, coffrages non-métalliques, constructions modulaires non-métalliques, vide-gravas non métalliques, panneaux de coffrage en bois, et plus généralement panneaux de coffrages non-métalliques, et encore plus généralement matériaux de construction non-métalliques ; tuyaux rigides non-métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non-métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques, panneaux pour la construction non-métalliques. Brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériels de nettoyage, pailles de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction). Sacs à gravas, bâches, et plus généralement sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, ainsi que (enveloppes/pochettes) pour l'emballage (en matière textile), filets, cordes, ficelles, tentes, voiles (gréements), matières de rembourrage, à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes. Services de publicité et d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales, services de saisie et de traitement de données. Services de location de tous types de matériels, de machines, d'appareils, d'instruments et d'outillages ainsi que de matériaux, de et pour les chantiers de bâtiment et de travaux publics, et plus généralement pour la construction et le bricolage, services de location de machines à nettoyer, et plus généralement services de construction et de travaux publics ; services d'aménagement et de construction (conception, réalisation et suivi) de biens immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, et recherche-développement s'y rapportant ; établissement de définitions techniques de programmes immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; assistance technique de la réalisation d'ouvrages tous corps d'état ; services d'études, d'architecture et de conseil en bâtiment et travaux publics, gestion technique de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; suivi de chantiers de bâtiments et de travaux publics ; services de maintenance (conception, suivi, réalisation) en bâtiments et travaux publics, services de réparation et d'entretien, et notamment mise en service, réparation, maintenance et mise en conformité avec les normes en vigueur des matériels du bâtiment, des travaux publics et de la manutention par des ateliers spécifiques, et plus généralement toutes opérations liées au services après vente de nos activités. Location de véhicules et d'appareils de locomotion terrestres, et notamment de chantiers de bâtiments et de travaux publics, location de conteneurs d'entreposage et d'entrepôts, services d'entreposage. Sessions, cours et stages de formation relatifs à la mise en service, au fonctionnement et à la maintenance de tout matériel du bâtiment, des travaux publics et de la manutention. Services de location de constructions transportables, services de conseils sans rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; constitution et réalisation de banques de données ; programmation pour ordinateurs ; services de saisie et de traitement de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques ; bureaux d'études techniques, architecture, aménagement d'immeubles, services de conseil en construction, établissement de plans pour la construction, services d'ingénierie en construction ; études de marketique ; études administratives ; études fonctionnelles de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services de contrôle de qualité, de délais et de coûts dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.