Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PINAULT DISTRIBUTION
/
ECONOMIE D'IMPOTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECONOMIE D'IMPOTS
PINAULT DISTRIBUTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94551289
Date de dépôt :
28/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2004

Présentation de la marque ECONOMIE D'IMPOTS

Déposée le 28 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PINAULT DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECONOMIE D'IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PINAULT DISTRIBUTION domicilié(e) 18, rue Troyon, 92310 SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 943 144 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ECONOMIE D'IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551289.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECONOMIE D'IMPOTS est expirée depuis le 28 décembre 2004.

PINAULT DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : DEVIS GRATUIT , LIVRAISON POSSIBLE , BOIS A LA DECOUPE , BONNE IDEE , SUR MESURE , CONSEIL PRATIQUE , SALLE D'EXPO , LE CLAN DES BATISSEURS


PINAULT DISTRIBUTION (société anonyme) - 18, rue Troyon, 92310 SEVRES - France - SIREN 347943144


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Consultation et information en matière financière et fiscale