Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOIS A LA DECOUPE
PINAULT DISTRIBUTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94551291
Date de dépôt :
28/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2004

Présentation de la marque BOIS A LA DECOUPE

Déposée le 28 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PINAULT DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOIS A LA DECOUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PINAULT DISTRIBUTION domicilié(e) 18, rue Troyon, 92310 SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 943 144 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque BOIS A LA DECOUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551291.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOIS A LA DECOUPE est expirée depuis le 28 décembre 2004.

PINAULT DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : DEVIS GRATUIT , LIVRAISON POSSIBLE , ECONOMIE D'IMPOTS , BONNE IDEE , SUR MESURE , CONSEIL PRATIQUE , SALLE D'EXPO , LE CLAN DES BATISSEURS


PINAULT DISTRIBUTION (société anonyme) - 18, rue Troyon, 92310 SEVRES - France - SIREN 347943144


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Traitement de matériaux, scierie, rabotage, découpage