Présentation de la marque FRANCE de ST CLAUDE CREATIONS
Déposée le 24 janvier 2000 par PINAULT Christiane dite Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE de ST CLAUDE CREATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est PINAULT Christiane dite Claude, domicilié(e) 179 rue de la Pompe, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine LALANNE-GOBET Avocat à la Cour LALANE MARCHAIS de CANDÉ - France.
La marque FRANCE de ST CLAUDE CREATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE de ST CLAUDE CREATIONS est expirée depuis le 24 janvier 2010.
PINAULT Christiane dite Claude - 179 rue de la Pompe, 75116 PARIS - France
Catherine LALANNE-GOBET Avocat à la Cour LALANE MARCHAIS de CANDÉ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Articles de joaillerie et de bijouterie dont colliers, bagues, boucles d'oreilles, diadèmes, broches, médailles, divers ornements et parures destinés aux cérémonies et aux fêtes. Vêtements, chaussures dont bandeaux, bretelles, chapeaux, coiffes, cols destinés aux cérémonies et aux fêtes. Rubans, lacets, boutons, boutons de manchettes, fleurs artificielles, fruits artificiels, guirlandes artificielles, cheveux postiches, épingles à cheveux, perruques, pinces à cheveux (barrettes), volants de robe destinés aux cérémonies et aux fêtes.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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