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Marques déposées par PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIETODO
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TRAITEMENT NOUVELLE GENERATION GARANTIE 10 ANS DURABILITE & RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRAITEMENT NOUVELLE GENERATION GARANTIE 10 ANS DURABILITE & RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT.
PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIE Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3246745
Date de dépôt :
16/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TRAITEMENT NOUVELLE GENERATION GARANTIE 10 ANS DURABILITE & RESPECT DE L\'ENVIRONNEMENT. de PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIE

Présentation de la marque TRAITEMENT NOUVELLE GENERATION GARANTIE 10 ANS DURABILITE & RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT.

Déposée le 16 septembre 2003 par PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAITEMENT NOUVELLE GENERATION GARANTIE 10 ANS DURABILITE & RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT. »

Le déposant est PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIETODO domicilié(e) 11 boulevard Nominoë,35740 Pace - 35740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pinault Bois & Matériaux Isabelle SAVIN domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle,92200 Neuilly sur Seine - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27 40

PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : BALTICA , SILVERWOOD KOALA


PINAULT BRETAGNE ET COMPAGNIE Société en nom collectif - 11 boulevard Nominoë,35740 Pace - 35740 - France - SIREN 323995357


Pinault Bois & Matériaux Isabelle SAVIN - 176 avenue Charles de Gaulle,92200 Neuilly sur Seine - 92200 - France


Inscription le 1 septembre 2005 - Rejet total n°417397 - Publication au BOPI 2005-09-01

Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; bois de construction ; bois d'œuvre ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; bois propre à être moulé ; contre-plaqué ; panneaux et armatures de portes et fenêtres ; boiseries ; dalles non métalliques, parquets, lames de parquets, planchers non métalliques ; plinthes non métalliques ; planches de bois de construction ; baguettes en bois pour le lambrissage et le bardage ; bardages non métalliques ; escaliers et échafaudages non métalliques ; cloisons clôtures et bordures non métalliques. Tentures murales non en matières textiles ; Revêtements de sols non en matières textiles. Traitement de matériaux ; information en matière de traitement de matériaux.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.