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Marques déposées par madame Pinaud (Paulette
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ASSERVATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSERVATIC
Mme Pinaud (Paulette)

Numéro de dépôt :
920395
Date de dépôt :
06/03/1975
Lieu de dépôt :
Romans

Présentation de la marque ASSERVATIC

Déposée le 6 mars 1975 par madame Pinaud (Paulette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Romans), la marque française « ASSERVATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Pinaud (Paulette domicilié(e) 123, avenue des Beaumes, Valence. - France.

La marque ASSERVATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ASSERVATIC est expirée depuis le 6 mars 1985.


Mme Pinaud (Paulette) - 123, avenue des Beaumes, Valence. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-453

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