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Marques déposées par l'association loi 1901 PIMMS de Paris
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pand@ Pointd'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris
Marque enregistrée - Marque en vigueur

pand@ Pointd'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris
Association PIMMS de Paris

Numéro de dépôt :
4403421
Date de dépôt :
10/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2027
pand@ Pointd\'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris de PIMMS de Paris

Présentation de la marque pand@ Pointd'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par l'association loi 1901 PIMMS de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pand@ Pointd'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 PIMMS de Paris domicilié(e) 181 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association PIMMS de Paris, Monsieur Laurent RENOU domicilié(e) 181 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.

La marque pand@ Pointd'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pand@ Pointd'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives PIMMS Paris arrivera à expiration en date du 10 novembre 2027.


Association PIMMS de Paris - 181 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France


Association PIMMS de Paris, Monsieur Laurent RENOU - 181 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756932 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Formation ;

Médiation.