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Marques déposées par madame PIMENTA Laurence
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CHAPPEE 001 - P" B "
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAPPEE 001 - P" B "
Mme PIMENTA Laurence
Mr PIMENTA Pierr-Emmanuel

Numéro de dépôt :
99800615
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHAPPEE 001 - P" B "

Déposée le 28 juin 1999 par madame PIMENTA Laurence et monsieur PIMENTA Pierr-Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAPPEE 001 - P" B " »

Les déposants sont madame PIMENTA Laurence - France et monsieur PIMENTA Pierr-Emmanuel domicilié(e) Résidence Arcachon Marines, 33120 ARCACHON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PIMENTA PIERR-EMMANUEL domicilié(e) (correction BOPI 1999-44) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 21


Mme PIMENTA Laurence - France

Mr PIMENTA Pierr-Emmanuel - Résidence Arcachon Marines, 33120 ARCACHON - France


Mr PIMENTA PIERR-EMMANUEL - (correction BOPI 1999-44) - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359431 - Publication au BOPI 2002-11-19

Errata - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Poëlle à - bois - charbon - sarment.