Déposée le 5 décembre 1986 par la société PILTER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société PILTER FRANCE domicilié(e) 22, rue Florian, 75020 PARIS (dossier no 2079846) - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 003 658 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) (dossier no 2079846) - France.
La marque PILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PILTER est expirée depuis le 5 décembre 2006.
PILTER FRANCE - 22, rue Florian, 75020 PARIS (dossier no 2079846) - France - SIREN 652003658
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - (dossier no 2079846) - France
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 1996 n°2079846 - Publication au BOPI 1996-12-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19
Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231907 - Publication au BOPI 1997-01-30
Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Construction et réparation.Travaux publics.Travaux ruraux. Location, réparation et entretien d'outils et d'instruments.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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