Déposée le 26 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PILPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE),
la marque française « PILP'ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PILPA domicilié(e) 21 Avenue de Fondeyre - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 269 973 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque PILP'ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PILPA, SAS - 21 Avenue de Fondeyre - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 533269973
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5, place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Inscription le 24 mars 1999 - Concession de licence n°274456 - Publication au BOPI 1999-03-24
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2001 n°2209122 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35
Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558798 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-27
Inscription le 7 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561308 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2012 n°2500256 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29
Produits laitiers, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie.Ces produits étant soit à base de glace, soit glacés, soit congelés, soit surgelés;glaces comestibles; glaces
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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