Déposée le 13 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PILOTIN CONSULTANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « EVA Le Document Unique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-08 du 21 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PILOTIN CONSULTANTS domicilié(e) ROUTE D'ARDIZAS B.P 7,31480 CADOURS - 31480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 774 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PILOTIN CONSULTANTS domicilié(e) ROUTE D'ARDIZAS, B.P. 7,31480 CADOURS - 31480 - France.
La marque EVA Le Document Unique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203729.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-25
Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08
Conception de logiciels de gestion, d'administration des risques professionnels et d'édition des risques y afférent. Edition des guides méthodologiques d'évaluation des risques professionnels.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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