Déposée par voie électronique le 26 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PILO TY'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PILO'STYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PILO TY'S domicilié(e) 15 rue de l'Océan - 29750 - LOCTUDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 440 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque PILO'STYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PILO'STYL est expirée depuis le 26 septembre 2023.
PILO TY'S, Société par Actions Simplifiée - 15 rue de l'Océan - 29750 - LOCTUDY - France - SIREN 794440818
CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; maisons, maisons en bois ou à ossature bois ; édifices en bois ou à ossature bois ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; bois mi-ouvré ; bois de placage ; armatures non métalliques pour la construction ; éléments de construction en bois ; boiseries ; panneaux pour la construction non métalliques ; revêtements de parois non métalliques en bois ; parquets, lambris non métalliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) notamment en relation avec le domaine de la construction ; diffusion d annonces publicitaires ; présentation de maisons sur tout moyen de communication pour la vente au consommateur lui permettant de voir et d acheter ces maisons dans les magasins, dans un catalogue, sur un site internet ou toute autre forme de média électronique de communication ; présentation de plans de construction sur tout moyen de communication pour la vente au consommateur lui permettant de voir et d acheter ces plans dans les magasins, dans un catalogue, sur un site internet ou toute autre forme de média électronique de communication ; démonstration de produits ; opération de démonstration de produits et promotions des ventes pour des maisons et des plans de construction ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d expositions, de foires et d autres manifestations publiques à buts commerciaux ou de publicité notamment en relation avec le domaine de la construction ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; services de vente au détail ou en gros en direct ou non avec le consommateur, de vente par correspondance, de vente par internet de maisons et de plans de construction ;
Constructions d édifices permanents ; constructions de maisons ; constructions de maisons en bois ou à ossature bois notamment sur pilotis ; construction, réparations et rénovations de biens immobiliers, d édifices individuels ou collectifs ; informations en matière de construction ; informations en matière de matériaux de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d entrepreneurs de travaux ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.
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