SAITER CONSERVES
Présentation de la marque SAITER CONSERVES
Déposée le 3 novembre 1988 par PILLET Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAITER CONSERVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAITER CONSERVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAITER CONSERVES arrivera à expiration en date du 3 novembre 2028.
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2008 n°2385690 - Publication au BOPI 2008-09-26
Renouvellement sans limitation n°2128172 - Publication au BOPI 1998-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16
Inscription le 21 juin 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°672616 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21
Inscription le 28 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°748876 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-28
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2018 n°2699339 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-11-28