Déposée le 24 juillet 1992 par PILET-AYCAGUER Martine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANIL'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est PILET-AYCAGUER Martine, domicilié(e) 9 Avenue de Sully, 92370 CHAVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PILET-AYCAGUER Martine - France.
La marque PANIL'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PILET-AYCAGUER Martine - 9 Avenue de Sully, 92370 CHAVILLE - France
PILET-AYCAGUER Martine - France
Inscription le 3 août 1998 - Rejet partiel n°259237 - Publication au BOPI 1998-08-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30
Services d'assurance et d'analyse des risques de l'entreprise. Services de financement et d'analyse des besoins de l'entreprise. Services et produits de communication et de mercatique. Services de conseil pour l'organisation et la direction des affaires. Services de formation et d'enseignements, d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services de travaux d'ingénieurs, de programmation d'ordinateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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