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Marques déposées par monsieur PILATO Antoine
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FONTAINES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTAINES DE FRANCE
Mr PILATO Antoine

Numéro de dépôt :
1640170
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2001
FONTAINES DE FRANCE de PILATO Antoine

Présentation de la marque FONTAINES DE FRANCE

Déposée le 23 janvier 1991 par monsieur PILATO Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONTAINES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur PILATO Antoine domicilié(e) 16 Allée A. Paré, 91510 Janville s/Juine - France.

La marque FONTAINES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640170.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTAINES DE FRANCE est expirée depuis le 23 janvier 2001.

PILATO Antoine a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE METRIC


Mr PILATO Antoine - 16 Allée A. Paré, 91510 Janville s/Juine - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Appareils d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires