Marque expirée - Marque en non vigueur

AGENCE ALMA IMMOBILIER
PIGUET CATHERINE

Numéro de dépôt :
96620790
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2016

Présentation de la marque AGENCE ALMA IMMOBILIER

Déposée le 12 avril 1996 par PIGUET CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE ALMA IMMOBILIER »

Le déposant est PIGUET CATHERINE domicilié(e) 16 avenue George V,75008 PARIS (dossier no 2300558) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me GILBERT MANCEAU Avocat domicilié(e) 5, Avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2300558) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGENCE ALMA IMMOBILIER est expirée depuis le 12 avril 2016.


PIGUET CATHERINE - 16 avenue George V,75008 PARIS (dossier no 2300558) - 75008 - France


Me GILBERT MANCEAU Avocat - 5, Avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2300558) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2005 n°2300558 - Publication au BOPI 2005-11-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

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