Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I I INFO - IMMO
Numéro de dépôt :
1472233
Date de dépôt :
13/06/1988
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/1998
Présentation de la marque I I INFO - IMMO
Déposée le 13 juin 1988 par PIGNEL Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « I I INFO - IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque I I INFO - IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1472233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I I INFO - IMMO est expirée depuis le 13 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49