Marque expirée - Marque en non vigueur
SCS SAFETY CLOSURE SYSTEM
Numéro de dépôt :
3689082
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2019
Présentation de la marque SCS SAFETY CLOSURE SYSTEM
Déposée le 4 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIGANIOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCS SAFETY CLOSURE SYSTEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCS SAFETY CLOSURE SYSTEM est expirée depuis le 4 novembre 2019.
PIGANIOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14