Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAFRANDISES
Numéro de dépôt :
1645685
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/1999
Présentation de la marque SAFRANDISES
Déposée le 21 août 1989 par PIERRONNET André Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAFRANDISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAFRANDISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFRANDISES est expirée depuis le 21 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30