Déposée le 18 février 2003 par PIERRET René
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIFOLIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est PIERRET René domicilié(e) 18 Bd LUNDY,51100 REIMS - 51100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PIERRET René domicilié(e) 18 Bd LUNDY,51100 REIMS - 51100 - France.
La marque ACTIFOLIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFOLIAIRE est expirée depuis le 18 février 2013.
PIERRET René - 18 Bd LUNDY,51100 REIMS - 51100 - France
Mr PIERRET René - 18 Bd LUNDY,51100 REIMS - 51100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Produits chimiques et engrais. Produits agricoles ni préparés ni transformés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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