Marque expirée - Marque en non vigueur

PETITS SALAIRES = PROPRIETAIRES
Pierres & Territoires de France Nord, SA

Numéro de dépôt :
3650788
Date de dépôt :
14/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2019
PETITS SALAIRES = PROPRIETAIRES de Pierres & Territoires de France Nord

Présentation de la marque PETITS SALAIRES = PROPRIETAIRES

Déposée le 14 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) Pierres & Territoires de France Nord auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETITS SALAIRES = PROPRIETAIRES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Pierres & Territoires de France Nord domicilié(e) 7 rue de Tenremonde BP 9 - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 854 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delannoy Thomas DP&S Conseil domicilié(e) 134 rue Royale - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETITS SALAIRES = PROPRIETAIRES est expirée depuis le 14 mai 2019.

Pierres & Territoires de France Nord a également déposé les autres marques suivantes : Land'art , AT HOME NOUVELLE MATIERE URBAINE


Pierres & Territoires de France Nord, SA - 7 rue de Tenremonde BP 9 - 59000 - LILLE - France - SIREN 306854779


Delannoy Thomas DP&S Conseil - 134 rue Royale - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.