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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET DEMEURES
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PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR
PIERRES ET DEMEURES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3924871
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/06/2022
PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR de PIERRES ET DEMEURES

Présentation de la marque PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR

Déposée le 5 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET DEMEURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET DEMEURES domicilié(e) 88 rue de Rivoli - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 013 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Satis Avocats, Mme. Vanessa Pinheiro domicilié(e) 8 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924871.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR est expirée depuis le 5 juin 2022.

PIERRES ET DEMEURES a également déposé les autres marques suivantes : PIERRES ET DEMEURES


PIERRES ET DEMEURES, Société par actions simplifiée - 88 rue de Rivoli - 75004 - Paris - France - SIREN 534013354


Satis Avocats, Mme. Vanessa Pinheiro - 8 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 11 mars 2013 - Rejet total n°596460 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Inscription le 18 décembre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°638839 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts&#8197 ; Informations en matière de construction&#8197 ; Supervision (direction) de travaux de construction&#8197 ; Maçonnerie&#8197 ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie&#8197 ; Travaux de couverture de toits&#8197 ; Services d'étanchéité (construction)&#8197 ; Démolition de constructions&#8197 ;

Etudes de projets techniques.