Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ibata
Pierre-Yves Pétillon

Numéro de dépôt :
4366780
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
Ibata de Pierre-Yves Pétillon

Présentation de la marque Ibata

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par Pierre-Yves Pétillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ibata » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Pierre-Yves Pétillon domicilié(e) 40 Rue des hirondelles - 29000 - Quimper - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Yves Pétillon domicilié(e) 40 Rue des hirondelles - 29000 - Quimper - France.

La marque Ibata a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ibata arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.


Pierre-Yves Pétillon - 40 Rue des hirondelles - 29000 - Quimper - France


Pierre-Yves Pétillon - 40 Rue des hirondelles - 29000 - Quimper - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

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