Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ca marche en France
M. Pierre-Yves MARTIN

Numéro de dépôt :
4245461
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ca marche en France de Pierre-Yves MARTIN

Présentation de la marque Ca marche en France

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par monsieur Pierre-Yves MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ca marche en France »

Le déposant est monsieur Pierre-Yves MARTIN domicilié(e) Le Mottay - 35640 - Eancé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-Yves MARTIN domicilié(e) Le Mottay - 35640 - Eancé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Pierre-Yves MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : MARIAGEAVENUE.COM DECORATION ACCESSOIRES MARIEE CORTEGE ENFANTS


M. Pierre-Yves MARTIN - Le Mottay - 35640 - Eancé - France


M. Pierre-Yves MARTIN - Le Mottay - 35640 - Eancé - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743888 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.