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Marques déposées par Pierre-Yves COUTURIER
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DIVORCE ASSISTANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DIVORCE ASSISTANCE
Pierre-Yves COUTURIER

Numéro de dépôt :
3602351
Date de dépôt :
02/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2018
DIVORCE ASSISTANCE de Pierre-Yves COUTURIER

Présentation de la marque DIVORCE ASSISTANCE

Déposée le 2 octobre 2008 par Pierre-Yves COUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVORCE ASSISTANCE »

Le déposant est Pierre-Yves COUTURIER domicilié(e) 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Yves COUTURIER domicilié(e) 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVORCE ASSISTANCE est expirée depuis le 2 octobre 2018.

Pierre-Yves COUTURIER a également déposé les autres marques suivantes : DROIT VERS VOUS , PLAINTE DIRECTE , avocat assistance , EASY AVOCAT CONSEILS


Pierre-Yves COUTURIER - 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France


Pierre-Yves COUTURIER - 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539761 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.